J.O. 53 du 4 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03794

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0320684A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 6 février 2003,

Arrêtent :


Article 1


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


I. - Association tutélaire du Cher

(18000 Bourges)


Accord du 21 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


II. - Association Comité cantonal d'entraide

(22220 Tréguier)


Accord non daté relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


III. - Association d'aide à domicile de Bonnat et ses environs

(23220 Bonnat)


Accord du 28 novembre 2001 et avenant no 1 du 4 février 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IV. - Association d'aide à domicile

(23400 Bourganeuf)


Accord du 28 novembre 2001 et avenant no 1 du 4 février 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


V. - Association d'aide à domicile La Souterraine

(23300 La Souterraine)


Accord du 28 novembre 2001 et avenant no 1 du 4 février 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VI. - Association d'aide à domicile

(23110 Evaux-les-Bains)


Avenant no 1 du 4 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VII. - ADMR des deux vallées, aide à domicile

aux personnes âgées et handicapées (24220 Meyrals)


Note d'information du 28 octobre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VIII. - ADMR de Beuzeville

(27210 Beuzeville)


Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IX. - ADMR de Verneuil

(27131 Verneuil-sur-Avre)


Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


X. - Fédération ADMR de l'Eure

(27933 Gravigny)


Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XI. - SSIAD-ADMR des 6 cantons

(27933 Gravigny)


Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XII. - Association locale ADMR d'Auneau

(28700 Auneau)


Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIII. - Association ARCADIA du comité d'aide à domicile

(42300 Roanne)


Avenant no 1 du 8 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIV. - Association de bienfaisance Saint-Joseph,

résidence Saint-Joseph-la-Hautière (44240 Sucé-sur-Erdre)


Accord du 6 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XV. - Association départementale d'aide aux personnes âgées

de Meurthe-et-Moselle (54000 Nancy)


Accord du 23 novembre 2001 et avenant no 1 du 30 novembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVI. - ADMR/TISF de Meurthe-et-Moselle

(54370 Bezange-la-Grande)


Note d'information du 27 novembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVII. - Fédération ADMR de Meurthe-et-Moselle

(54522 Laxou)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVIII. - ADAPAH Meuse

(55002 Bar-le-Duc)


Accord du 10 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - Association Centre de soins infirmiers SSIAD du canton de La Trinité-Porhoët et ses communes limitrophes (56490 La Trinité-Porhoët)

Accord du 18 juillet 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XX. - ADAPEI de la Nièvre

(58000 Nevers)


Avenants n°s 2, 3, 4 et 4 bis du 5 mars 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXI. - Instance de coordination gérontologique de la région

d'Arleux, service de soins infirmiers à domicile (59151 Arleux)


Note d'information du 9 août 2001 et avenant du 19 mars 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXII. - Association Centre de soins

Miséricorde de Sées-Le Merlerault (61500 Sées)


Accord du 13 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXIII. - Association Elisa

(62400 Béthune)


Accord du 29 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXIV. - Association ASSAD 14

(75014 Paris)


Accord du 24 août 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXV. - Association Protection sociale de Vaugirard

Fonds Marie-José-Chérioux (75015 Paris)


Avenant no 2 du 8 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXVI. - Association Vie et avenir, service d'accompagnement

de personnes handicapées mentales âgées (75015 Paris)


Décision unilatérale du 19 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXVII. - Association La Forestière

(77630 Arbonne-la-Forêt)


Accord du 6 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXVIII. - Association ADAPAM

(91550 Paray-Vieille-Poste)


Note d'information du 28 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXIX. - Association clamartoise d'aide et de soins

(92140 Clamart)


Note d'information du 27 août 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXX. - Association APSIS

(92503 Rueil-Malmaison)


Accord du 11 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXI. - Association suresnoise d'aide et de soins à domicile

(92150 Suresnes)


Accord du 1er octobre 2001 et avenant du 5 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXII. - Association ADEF Résidences

(94207 Ivry-sur-Seine)


Avenant du 30 mai 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXIII. - Association Foyer Saint-Georges-de-Rosnarho

(56950 Crach)


Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (Commission nationale d'agrément du 17 décembre 2002).


Article 2


La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 février 2003.


Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel